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隐私政策
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous expliquer comment la société LA COMPAGNIE GENERALE DE PARIS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 750 035, dont le siège social se situe 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS, ci-après désignée « LCGP », en tant que responsable de traitement, recueille et utilise traite les données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) dans le respect de la législation en vigueur et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD. Les termes dont la première lettre apparaît en majuscules sont définis dans les Conditions Générales d’utilisation (« CGU »). Elle s’applique lorsque vous naviguez sur notre site https://franceverif.fr (le « Site »), lorsque vous utilisez nos Services en installant l’extension de navigateur. Elle complète l’information qui vous est délivrée en acceptant le bandeau cookies. La Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, la version modifiée sera accessible avec la mention de sa date de mise à jour. 1. Quelles données sont collectées Dans la présente Politique de Confidentialité, le terme « Données » désigne les données à caractère personnel à savoir les données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, de navigation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité. Les « Cookies » désignent les fichiers texte déposés sur votre disque dur par le Site lors de votre visite sur le Site et lors de l’utilisation des Services. Les Données que nous collectons: Données de connexion et de navigation : l’utilisation des Services nécessite l’outil de cookies et de traceurs de connexion et de navigation sur votre terminal, les fonctionnalités ne seront pas disponibles si vous ne les acceptez pas. Les Données recueillies suite à l’installation de l’Extension sont les suivantes : Adresse IP Cookie de géolocalisation : ce cookie permet à LCGDP d’identifier le lieu de connexion de l’Utilisateur (seules les Utilisateurs géolocalisés en France ont accès aux Services). L’historique des pages e-commerce consultées par l’Utilisateur (urls, date et heure de connexion, mot-clé de recherche) : le fonctionnement des services requiert une identification et une analyse des pages que vous consultez Les Données sont recueillies avec le cookie [ecom-token] Vous devez savoir que les Services ne sont disponibles qu’en utilisant les cookies et outils similaires, et que si vous choisissez de ne pas les accepter (cf. infra n°7), vous vous exposez à la possibilité que les services ne soient pas accessibles. Données de navigation sur le Site : lorsque vous naviguez sur le Site des cookies peuvent être déposés pour permettre ou faciliter le fonctionnement du Site, mémoriser vos préférences de navigation et effectuer des mesures d’audience sur notre Site : Google analytics Google tag manager Facebook pixel Cookies ecom-token (pour l’authentification des Utilisateurs) 2. Comment sont collectées vos Données et sur quelle base Les Données sont collectées lors de : L’utilisation des Services, La navigation sur le Site, La soumission d’un avis utilisateur via notre formulaire de feedback Le recueil et le traitement des Données sont fondés sur l’exécution du contrat : pour la fourniture des Services 3. Pourquoi collectons-nous vos données Vos données personnelles sont collectées pour : La fourniture des Services qui requiert l’utilisation de cookies, de traceurs. 4. Qui sont destinataires de vos données Ne peuvent avoir accès à vos données personnelles : que les services concernées de LCGP à savoir technique, nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte pour les seuls besoins du fonctionnement des Services, Les Données sont hébergées en Union Européenne et ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. 5. Durée de conservation Les Données sont conservées pour une durée de 3 ans. 6. Sécurité des données personnelles LCGP assure la sécurité de vos Données en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaire pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données. 7. Vos droits – Personne à contacter Vos droits en matière d’accès et de traitement de vos Données Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de ses Données et d’un droit de définir le sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes : Par courrier : [NOM] à l’attention du Délégué à la Protection des données personnelles La Compagnie Générale de Paris 10 rue de Penthièvre 75008 Paris France SIRET : 884 750 035 Par e-mail : [support@franceverif.fr ] En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Si, en dépit des mesures prises par FV, vous estimiez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité en charge de contrôler le respect de la règlementation en matière de données personnel (site web : www.cnil.fr). Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation nécessite votre accord, vous pouvez à tout moment modifier vos critères d’acceptation ou de refus en utilisant les paramètres de navigation de votre navigateur, à titre d’exemple : Sur Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr Sur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies Sur Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences Sur Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html